Règlement intérieur d'utilisation des cabines

1. Objet et champ d'application

Le présent règlement définit les conditions d'utilisation des cabines de soin équipées (« les Cabines »), des espaces communs, des installations et des équipements mis à disposition des professionnels indépendants du bien-être et de la santé (« le professionnel » — ce terme désigne toute personne utilisatrice, quel que soit son genre) par Body Temple Massage & Spa Sàrl (« la maison »).

La réservation et l'utilisation d'une cabine impliquent le respect intégral du présent règlement, accepté et signé lors de la candidature.

2. Statut et responsabilité du professionnel

Le professionnel exerce son activité en toute indépendance et demeure seul responsable de ses prestations, de ses clients, de ses qualifications professionnelles, des autorisations éventuellement nécessaires à son activité, de ses assurances professionnelles — notamment une assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur, dont l'attestation et la date d'échéance sont fournies sur demande —, ainsi que du respect des obligations légales, fiscales, sociales, administratives et déontologiques applicables à son activité.

La mise à disposition d'une cabine ne constitue en aucun cas une validation ou une certification des compétences, diplômes ou autorisations du professionnel.

Le professionnel informe immédiatement la maison de toute suspension, restriction ou perte d'une autorisation nécessaire à son activité.

3. Professions de santé réglementées (Genève)

Selon la profession exercée et le mode d'exercice, des autorisations cantonales peuvent être requises à Genève. Le professionnel fournit lors de la candidature les justificatifs correspondant à sa propre profession : diplômes ou certificats, autorisation de pratiquer lorsque sa profession y est soumise, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

La maison peut suspendre l'accès aux réservations si un justificatif requis expire, est suspendu ou est retiré, jusqu'à régularisation.

4. Activités autorisées

Les Cabines sont exclusivement destinées aux activités professionnelles déclarées lors de la candidature et acceptées par la maison. Toute activité différente doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Sont notamment interdits : l'utilisation des locaux à des fins privées, l'organisation d'activités non déclarées, l'exercice d'une activité illicite, la sous-location ou la cession d'une réservation à un tiers, ainsi que le fait de permettre à une autre personne d'utiliser son compte professionnel ou ses moyens d'accès.

5. Interdiction absolue des prestations sexuelles

Toute prestation ou activité à caractère sexuel, érotique ou assimilé est strictement et absolument interdite dans l'ensemble de l'établissement. Cette interdiction vise toute prestation sexuelle, rémunérée ou non, tout comportement sexuel avec un client, ainsi que toute utilisation des locaux à des fins étrangères aux activités professionnelles autorisées.

Toute violation du présent article entraîne l'interruption immédiate de la prestation, le retrait immédiat et définitif du droit d'accès, l'annulation des réservations futures sans remboursement des crédits restants et, lorsque les circonstances le justifient, un signalement aux autorités compétentes.

6. Horaires et durée des réservations

Le professionnel respecte strictement l'heure de début et l'heure de fin de sa réservation. Le temps consacré au rangement, au nettoyage et à la sortie du client fait partie du créneau réservé : la cabine est entièrement libérée et prête pour le professionnel suivant à l'heure exacte de fin.

Un retard du client ne prolonge pas la réservation. Toute prolongation s'effectue exclusivement via le système de réservation et n'est possible que si le créneau suivant est disponible. Tout dépassement est facturé comme heure entamée au tarif en vigueur ; des dépassements répétés peuvent entraîner une pénalité et la suspension de l'accès.

7. Codes d'accès et sécurité

L'accès s'effectue par code personnel à validité limitée dans le temps, actif quinze minutes avant le début de la séance et expirant après la fin de celle-ci. Les codes, badges et autres moyens d'accès sont strictement personnels.

Il est interdit de les communiquer à une personne non autorisée, de les reproduire, de permettre à un tiers d'utiliser le compte d'un professionnel ou de maintenir volontairement une porte ouverte pour permettre un accès non autorisé. Les accès sont journalisés. Toute perte ou suspicion de compromission est signalée immédiatement à la maison.

8. Continuité du service et pannes

En cas de panne affectant l'accès (système de codes, réseau, alimentation électrique), la maison met tout en œuvre pour rétablir l'accès ou proposer une solution dans les meilleurs délais. Numéro d'urgence de la maison : +41 79 905 65 64.

Si un créneau ne peut être honoré du fait de la maison (panne, force majeure, incident technique), les crédits correspondants sont intégralement restitués, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les limites des dispositions impératives du droit suisse.

9. Accueil des clients

Le professionnel est responsable de l'accueil et de la prise en charge de ses propres clients : présence à l'heure convenue, communication des instructions d'accès, accompagnement lorsque nécessaire, et vigilance à ce que ses clients ne perturbent ni les autres professionnels ni les lieux.

La maison n'assume pas de fonction de réception ou de secrétariat pour les clients des professionnels, sauf service expressément prévu.

10. Respect des autres professionnels

Chaque utilisateur préserve une atmosphère calme, professionnelle et respectueuse : niveau sonore raisonnable, pas de conversations bruyantes dans les couloirs, respect de la confidentialité des autres professionnels et de leurs clients, interdiction de pénétrer dans une cabine occupée, pas de monopolisation des espaces communs, respect des horaires et réservations d'autrui.

11. Hygiène et circulation

Les règles d'hygiène et de circulation établies par la maison et affichées dans les locaux doivent être respectées. Lorsque des zones sont définies comme zones sans chaussures extérieures, le professionnel et ses clients utilisent les solutions mises à disposition ou respectent les instructions affichées.

12. Propreté et restitution de la cabine

Chaque professionnel reçoit une cabine propre et la restitue dans un état équivalent. Après chaque utilisation : surfaces en contact avec le client nettoyées et désinfectées lorsque nécessaire, table de massage propre, linge utilisé déposé au bac prévu, déchets évacués, accessoires rangés, équipements remis dans leur position prévue, point d'eau propre, aucun effet personnel oublié.

Les déchets présentant un risque particulier sont éliminés conformément aux règles applicables à l'activité concernée et ne sont pas abandonnés dans les poubelles ordinaires lorsqu'un traitement spécifique est imposé.

Un état dégradé constaté (photographies à l'appui) donne lieu à des frais de remise en état facturés selon le barème en vigueur de la maison.

13. Table de massage et mobilier

La table de massage n'est pas déplacée de son emplacement sans autorisation préalable. Il est interdit de déplacer le mobilier lourd, de démonter les équipements, de modifier les branchements, d'altérer les réglages techniques, de fixer des éléments aux murs ou au mobilier sans autorisation, ou d'utiliser les équipements contrairement à leur destination.

Les réglages normaux prévus pour l'utilisation professionnelle — hauteur, chauffage, inclinaison, éclairage — restent naturellement autorisés.

14. Matériel personnel

Le professionnel peut utiliser son propre petit matériel professionnel à condition qu'il soit conforme aux normes applicables, propre et entretenu, sans danger, sans dommage pour les locaux et sans gêne pour les autres utilisateurs.

L'installation d'appareils électriques, chauffants, médicaux, esthétiques ou techniques particuliers peut être soumise à l'autorisation préalable de la maison.

15. Produits, huiles et substances

Le professionnel demeure responsable des produits qu'il utilise. Les produits susceptibles de tacher les textiles ou les surfaces, de détériorer le mobilier, de produire des fumées importantes, de laisser une odeur persistante ou de présenter un risque particulier sont utilisés avec précaution et, si nécessaire, après autorisation.

16. Dégâts, incidents et sinistres — déclaration le jour même

Tout dégât, dysfonctionnement, casse ou sinistre est déclaré LE JOUR MÊME de sa survenance ou de sa découverte, via l'espace professionnel (« Déclarer un incident »), avec description, date, heure et photographies à l'appui. Le professionnel ne tente jamais de dissimuler un dommage.

Lorsqu'un dommage est imputable au professionnel, à son personnel ou à l'un de ses clients, la maison se réserve le droit de facturer le coût réel et justifié de la réparation ou du remplacement, conformément au droit applicable.

17. Vol et comportements illicites

Tout vol, tentative de vol, dégradation volontaire, fraude, utilisation abusive des accès ou autre comportement illicite est déclaré le jour même via l'espace professionnel et peut entraîner la suspension immédiate du compte, l'interdiction d'accès à l'établissement, l'annulation des réservations futures, une demande d'indemnisation et, lorsque cela est justifié, un dépôt de plainte ou un signalement aux autorités compétentes.

La maison peut refuser ultérieurement de contracter avec une personne ayant gravement violé le présent règlement, dans les limites du droit applicable.

18. Effets personnels du professionnel

Chaque professionnel est responsable de ses biens, matériels et effets personnels. Les objets laissés dans une cabine ne doivent pas empêcher son utilisation par le professionnel suivant. Sauf accord particulier, une réservation ne comprend aucun droit permanent de stockage.

19. Clients et objets trouvés

Le professionnel informe ses clients qu'ils restent responsables de leurs effets personnels. Tout objet trouvé est remis conformément à la procédure prévue par la maison. La maison n'est pas responsable des effets personnels laissés dans les espaces communs, dans les limites du droit applicable.

20. Vidéosurveillance

Certaines zones communes et zones d'accès de l'établissement peuvent être placées sous vidéosurveillance, aux seules fins légitimes de sécurité des personnes et des biens et de prévention des infractions. Les zones surveillées sont signalées par une signalétique visible, conformément aux exigences applicables.

Aucune caméra ne filme l'intérieur des cabines ni les zones dans lesquelles les clients sont susceptibles de se dévêtir. Les images ne sont pas utilisées pour surveiller de manière systématique le comportement professionnel des utilisateurs.

L'accès aux enregistrements est limité aux personnes autorisées. La conservation des images est limitée à la durée nécessaire — en principe septante-deux heures au maximum —, sous réserve d'une conservation nécessaire en cas d'incident ou de procédure.

21. Confidentialité et protection des données (LPD)

Chaque professionnel est personnellement responsable du respect de la confidentialité envers ses clients et des règles de protection des données applicables à son activité : protéger les informations concernant ses clients, ne pas laisser de documents confidentiels dans les cabines, verrouiller ses appareils, ne pas consulter les dossiers d'autres professionnels, ne pas photographier ou enregistrer une autre personne sans base légale appropriée, prendre les précautions nécessaires sur le Wi-Fi partagé.

La maison ne reçoit ni ne conserve les dossiers médicaux ou thérapeutiques des clients des professionnels, sauf service spécifique et juridiquement conforme expressément prévu.

Les données transmises lors de la candidature (identité, date de naissance, adresse, documents) sont traitées de manière confidentielle, aux seules fins de gestion de la relation contractuelle et de sécurité des locaux, conformément à la LPD. Les accès par code sont journalisés.

22. Accès Wi-Fi

L'accès Wi-Fi mis à disposition est destiné à un usage professionnel raisonnable. Il est interdit de l'utiliser pour des activités illicites, pour tenter d'accéder aux appareils ou comptes d'autres utilisateurs, pour contourner des mesures de sécurité, pour télécharger ou diffuser des contenus illicites, ou pour compromettre la sécurité informatique de l'établissement.

23. Espaces communs

La salle d'attente, les sanitaires, les couloirs, les points d'eau et les autres espaces communs restent propres et accessibles. Le professionnel répond du comportement de ses clients dans ces espaces.

24. Consommables et café

Lorsque du café, des mouchoirs, des protections, des produits d'hygiène ou d'autres consommables sont mis à disposition, leur utilisation reste raisonnable et liée à l'activité exercée dans l'établissement. Les consommables ne sont pas emportés pour un usage extérieur.

25. Ambiance, stores et température

Le professionnel peut adapter raisonnablement la lumière et l'ambiance de sa cabine. Les stores — automatisés en soirée — peuvent également être utilisés en journée selon les besoins de la pratique. La température des locaux est régulée par la maison (climatisation et chauffage) conformément aux normes en vigueur.

Le volume sonore reste suffisamment contenu pour ne pas être perçu de manière gênante depuis les cabines voisines. Les équipements sont remis dans leur configuration normale après utilisation.

26. Interdiction de fumer et substances

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. La consommation, la détention ou le commerce de substances illicites est strictement interdit. Il est également interdit d'exercer sous l'influence de substances compromettant la sécurité ou la qualité de la prestation.

27. Sécurité et urgences

Le professionnel prend connaissance des sorties de secours, des consignes incendie, de l'emplacement des moyens de secours accessibles et des procédures d'évacuation. Les voies d'évacuation, portes de secours et équipements de sécurité ne sont jamais obstrués.

En cas d'urgence : police 117, pompiers 118, urgences sanitaires 144, numéro d'urgence européen 112 — et la maison au +41 79 905 65 64. Les instructions des services de secours et de la maison sont respectées immédiatement.

28. Réservations, annulation et crédits

Les réservations s'effectuent exclusivement par le système officiel de la maison. Les conditions tarifaires, d'annulation, de modification et d'utilisation des crédits affichées et acceptées au moment de la réservation font foi.

Conditions actuelles, données à titre de transparence : annulation sans frais jusqu'à 48 heures avant le début du créneau (crédits intégralement restitués) ; entre 48 et 24 heures, 50 % du créneau est dû ; à moins de 24 heures, le créneau est dû en totalité. En cas d'annulation par la maison (force majeure, incident technique), les crédits sont intégralement restitués.

Les heures s'acquièrent par packs prépayés, personnels et incessibles. Les crédits ne sont pas remboursables en espèces, sauf cessation d'activité de la maison. Les tarifs s'entendent toutes charges comprises ; le traitement de la TVA est celui affiché sur la page Plages & tarifs et sur chaque facture (à ce jour, la maison n'est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n'est facturée).

29. Manquements et sanctions

Selon la nature, la répétition et la gravité du manquement, la maison peut notamment : adresser un avertissement ; demander la remise en état ou le remboursement d'un dommage justifié ; suspendre temporairement les réservations ; résilier ou bloquer l'accès au service ; refuser de nouvelles réservations ; signaler aux autorités compétentes les faits susceptibles de constituer une infraction.

L'article 5 (prestations sexuelles) emporte exclusion immédiate et définitive. Les droits impératifs prévus par la législation suisse demeurent réservés.

30. Évolution du règlement

La maison peut faire évoluer le présent règlement. Toute nouvelle version est notifiée via l'espace professionnel et soumise à acceptation en ligne. La version applicable est la dernière version acceptée par le professionnel ; chaque acceptation est horodatée et versionnée.

31. Droit applicable et for

Le présent règlement est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Genève. Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.

32. Acceptation et signature

La lecture intégrale du présent règlement est requise avant la soumission de la candidature. L'acceptation et la signature s'effectuent électroniquement lors de la candidature : le nom complet saisi, l'horodatage serveur et la version du document font foi.

Une version imprimable (PDF) du présent règlement peut également être signée de manière manuscrite, précédée de la mention « Lu et approuvé », puis retournée à la maison en main propre ou par e-mail. Le signataire confirme avoir lu et compris l'intégralité du règlement et avoir pu poser ses questions avant signature.